Glossaire : Qu’est-ce qu’un NDA (accord de non-divulgation) ?

Plaçant une relation contractuelle sous le sceau de la confidentialité, l’accord de non-divulgation inaugure notre nouveau format « glossaire » sur le blog Axeleo ! À quoi sert-il en B2B ? Est-il vraiment utile pour les startups ? Faisons le point !

Le NDA, définition

Un accord de non-divulgation, également appelé accord de non-communication, de confidentialité ou de secret et abrégé selon la terminologie anglaise, NDA pour non-disclosure agreement -, est un contrat liant deux entités (un grand groupe et une startup, deux startups entre elles…) en les engageant au respect du secret concernant certaines informations.

Le NDA peut être :

  • Unilatéral, c’est-à-dire que seule l’une des entités s’engage à ne pas révéler les informations que l’autre lui transmet (c’est une situation bien connue des startups qui traitent avec les grands groupes…).
  • Mutuel, c’est-à-dire que les deux parties du contrat s’engagent à ne pas diffuser certaines informations échangées dans un cadre précis.

Attention, un accord de non-divulgation n’est pas une simple clause d’un contrat : c’est un contrat à part entière, indépendant, par exemple, d’un contrat de sous-traitance ou d’un partenariat commercial. La raison ? Il concerne des informations primordiales, à même de mettre en péril – en principe – un avantage concurrentiel ou un savoir-faire inédit : des secrets industriels ou commerciaux, des méthodes de prospection, des listings de prospects, des informations financières…

La construction d’un NDA

À quoi ressemble un NDA ? En général, c’est un document de 2 à 6 pages, selon l’importance de l’accord. Il comprend les parties suivantes :

  • un préambule, qui présente les parties engagées et décrit le cadre de l’accord ;
  • l’identification des informations confidentielles – la liste doit être la plus précise possible et laisser le minimum de place à l’interprétation personnelle ;
  • les obligations de la partie qui reçoit les informations confidentielles ;
  • les obligations de la partie qui communique ces informations ;
  • les limites de l’accord et la durée de l’engagement ;
  • la loi applicable et la juridiction compétente.

Un accord moral avant tout ?

Les accords de non-divulgation n’ont pas toujours bonne presse auprès des entrepreneurs. Certains les voient comme des « clauses de défiance », pas forcément l’idéal pour entamer un partenariat professionnel. D’autant que l’efficacité d’un NDA est assez relative : une entreprise malhonnête ne sera pas freinée par un tel contrat si elle souhaite s’approprier des informations confidentielles d’une autre… En cela, le NDA est surtout une condition nécessaire mais non suffisante pour maintenir le secret et avant tout un accord moral préalable à une future collaboration.

Et vous, avez-vous déjà signé ou fait signer un NDA ? Pensez-vous que cela aide l’entrepreneur ? Le freine ? Parlons-en dans les commentaires !

À lire sur la même thématique : Startups et grands groupes : comment gérer le secret de l’innovation ?

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